TVN Investment · Rétractation et résiliation
Renoncer au contrat
Si vous êtes consommateur, vous pouvez renoncer à une commande TVN Investment pendant les 14 jours qui suivent le jour de la commande, sans donner de motif. La déclaration prend une minute et vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail, avec la date et l’heure.
Renoncer dans les 14 jours, avec remboursement
Votre rétractation est enregistrée, le .
Arrêter une formule mensuelle à la fin du mois payé
Renoncer ou résilier : la différence
| Renoncer (se rétracter) | Résilier | |
|---|---|---|
| Pour quelles offres | Les suivis et le système complet, toutes formules | La formule mensuelle du système complet seulement |
| Quand | Dans les 14 jours qui suivent la commande | À tout moment |
| Effet | Le contrat est annulé et l’accès prend fin | L’abonnement s’arrête à la fin du mois déjà payé ; vous gardez l’accès jusque-là |
| Argent | Remboursement intégral, au plus tard 14 jours après votre déclaration | Aucun nouveau prélèvement, aucun remboursement du mois en cours |
| Où | Le bouton « Renoncer au contrat ici », ou par e-mail ou courrier | « Mon accès », ou par e-mail |
Les suivis, le système complet annuel et son tarif fondateur se paient en une fois et s’arrêtent d’eux-mêmes à leur terme : il n’y a rien à résilier.
Pour renoncer, ce qu’il vous faut
- votre nom et votre prénom ;
- l’adresse e-mail qui recevra l’accusé de réception ;
- la licence concernée : vos suivis ou le système complet, et sa formule (mensuelle, annuelle ou tarif fondateur) ;
- si vous les avez, la date et la référence de la commande (facultatives).
Ce qui se passe ensuite
- Tout de suite : un e-mail reprend votre déclaration, avec la date et l’heure. Rien reçu dans les minutes qui suivent ? Regardez dans les indésirables, puis écrivez à info@creatib.be.
- Au plus tard 14 jours après votre déclaration : le remboursement, par le même moyen de paiement que la commande, sans frais.
- Dès le remboursement : l’accès aux contenus payants de la commande prend fin et l’abonnement mensuel éventuel est arrêté.
Délais et effets selon l’offre
Le délai expire à la fin du quatorzième jour qui suit le jour de la commande. S’il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant. Votre déclaration compte si elle est envoyée avant la fin du délai.
| Offre | Délai | Remboursement |
|---|---|---|
| Les suivis et le système complet, toutes formules (mensuelle, annuelle, tarif fondateur) | 14 jours (droit légal), puis jusqu’au 30e jour après la commande (article 12 des conditions) | Intégral dans les deux cas, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande. Aucune part n’est retenue pour la période déjà écoulée. |
| Briefing Dirigeants | sans objet | Offre réservée aux entreprises, sans droit de rétractation légal. |
Autres façons de renoncer
Par e-mail ou par courrier, avec le modèle ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :
- e-mail : info@creatib.be (accusé de réception sans délai) ;
- courrier : Thibault Van Nimmen (Creatib), TVN Investment, Chaussée de Tervuren 20, 1410 Waterloo.
Contact
Une question sur votre rétractation ou votre résiliation : info@creatib.be ou +32 497 91 86 19. Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.
Annexe · Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Thibault Van Nimmen (Creatib), TVN Investment, Chaussée de Tervuren 20, 1410 Waterloo, info@creatib.be :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Biffez la mention inutile.